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Les Finances, le Conseil d'Administration,
le fonctionnement du Conseil d'administration et du bureau

Les Finances
Article 1 : les adhésions et cotisations
Les adhésions territoriales sont prises en compte dans le cadre de l'année en cours
et valent contrat de service pour :
-l'assistance juridique, technique et administrative de la Fédération pour tout problème lié à la police de la chasse, à l'aménagement de votre territoire (jachères environnement faune sauvage), au fonctionnement de votre société ou groupement ;
-la surveillance des territoires ;
-un tarif préférentiel pour l'achat de matériels de piégeage, d'agrainage et de dispositifs de sécurité ;
-le paiement des primes " prédateurs " pour votre piégeur ou votre garde-particulier ;
-une information régulière par l'envoi du " Petit Rapprocheur " ;
-une dotation de maïs pour le semis de vos cultures à gibier ;
-la participation à l'Assemblée générale.
Le versement de cette cotisation doit être effectué avant la fermeture générale pour pouvoir être prise en compte dans le cadre de l'Assemblée suivante.

Article 2 : le contrôle et le procès-verbal
Avant l'Assemblée générale, le commissaire aux comptes établit un procès-verbal quantifiant le nombre de permis de chasser délivrés pendant la saison.

Le Conseil d'Administration
Article 3 : les candidatures - les conditions de recevabilité
Tout candidat, y compris les administrateurs sortants, doit déposer au siège de la Fédération, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée générale, sa candidature qui comprendra :
-une lettre d'acte de candidature sur un arrondissement donné ;
-une attestation sur l'honneur indiquant qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité.
Il peut également présenter un suppléant choisi par lui et remplissant les mêmes conditions d'éligibilité. Ce suppléant pourra être coopté par le Conseil d'administration en cas de vacance du poste de l'administrateur titulaire.

Article 4 : l'éligibilité géographique
Pour pouvoir être éligible dans un secteur donné à l'occasion du renouvellement des membres du Conseil d'administration, tout candidat devra justifier avoir sa résidence principale ou son territoire de chasse dans l'arrondissement du poste à pourvoir.
Une personne ne peut être candidate que sur un arrondissement. Les postes à pourvoir seront attribués au sein de chaque arrondissement dans l'ordre du nombre de voix obtenues par les candidats de l'arrondissement.

Article 5 : les modalités d'élection des administrateurs
La commission de contrôle :
Pour les élections d'administrateurs, une commission de 5 administrateurs, désignée par le Conseil d'administration, sera chargée de contrôler au préalable :
-la validité des candidatures aux postes d'administrateurs ;
-les listes nominatives et numériques des pouvoirs remis par les adhérents.
Un titulaire du permis de chasser, adhérent à ce titre à la Fédération des chasseurs de l'Aisne, ne peut détenir plus de 10 pouvoirs.
Un huissier sera présent lors de cette commission.
Le vote :
Le scrutin est nominatif : un candidat pour un poste.
La présentation des candidatures peut se faire nominativement ou par liste.
Pour qu'une liste soit acceptée comme telle, elle doit recouvrer tous les postes à pourvoir dans le délai de 20 jours avant l'Assemblée générale. Aucune liste partielle ne sera admise.
Le bulletin de vote :
Il sera remis à chaque adhérent une seule feuille de vote regroupant tous les candidats aux postes d'administrateurs sur tous les arrondissements et une seule enveloppe.
Le bulletin de vote, regroupant tous les candidats des cinq arrondissements, sera chiffré au nombre de voix de l'adhérent.
Une liste peut demander que ses candidats soient regroupés par liste avec le nom de la liste sur le bulletin de vote.
L'ordre des candidats ou des listes sur le bulletin de vote sera déterminé par tirage au sort.
Le déroulement du vote :
Le déroulement du vote s'effectue sous contrôle d'huissier : le vote se déroule à bulletins secrets dans des urnes sous contrôle d'huissier ; l'adhérent émargera au moment du vote.
Les responsables de l'urne contrôleront qu'il y a bien une enveloppe par personne votante.
L'huissier constate que le nombre de votants est bien égal au nombre indiqué par le compteur de l'urne puis au nombre d'enveloppes dans l'urne.
Le dépouillement :
L'ensemble du scrutin se déroule sous contrôle de l'huissier et des administrateurs de la Fédération.
Plus particulièrement, le dépouillement aura lieu sous le contrôle de l'huissier par paquet de 50 enveloppes par tables numérotées ; les feuilles de dépouillement seront signées par les trois personnes présentes à la table : un scrutateur choisi parmi les administrateurs assisté de deux personnes de la salle : adhérents ou salariés.
Le vote à main levée :
En dehors des élections d'administrateurs, le vote se fera à main levée à l'exception de toute question ou décision que le Conseil d'administration souhaite voir à bulletin secret.

Article 6 : le fonctionnement du Conseil d'administration et du bureau
Le tirage au sort :
Suite à la première élection et dès la première réunion du Conseil d'administration, les sept premiers administrateurs à renouveler seront tirés au sort.
D'abord, tirage au sort d'un premier administrateur par arrondissement. Ensuite, regroupement de tous les administrateurs restants (sauf arrondissement de Saint-Quentin) puis à nouveau tirage au sort de deux administrateurs différents.
Les réunions :
Afin de suivre au mieux la vie de la Fédération des chasseurs de l'Aisne, les membres du Conseil d'administration se réunissent tous les mois sur convocation du président, au moins 8 fois l'an.
Le bureau du Conseil se réunit lui aussi tous les mois, à d'autres dates que celles du Conseil.

Article 7 : la représentation du président
En cas d'empêchement, celui-ci peut désigner un administrateur ou un membre du personnel salarié de la Fédération des chasseurs de l'Aisne pour le représenter à toute mission.

Article 8 : le remboursement des frais
Les frais réels des dépenses engagées et les frais kilométriques sont remboursés aux administrateurs en fonction du tarif officiel de la Fédération nationale des chasseurs.

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