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Définition

Les chemins ruraux doivent répondre à trois conditions qui sont spécifiées dans l’article L.161-1 du Code rural et de la pêche maritime :

 

Les chemins ruraux sont les chemins :

-          appartenant aux communes,

-          affectés à l'usage du public,

-          qui n'ont pas été classés comme voies communales.

Ils font partie du domaine privé de la commune.

photo chemin rural définition

 

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