Définition des chemins

Définition (d’après l’article L. 161-1 du code rural) :

Il s’agit d’un chemin qui :
appartient à la commune,
est affecté à l’usage du public,
n’a pas été classé comme voie communale.
Les chemins appartiennent donc au domaine privé de la commune.

Historique et utilités des chemins

C’est le 25 mai 1836 que les chemins vicinaux deviennent, après indemnisation des propriétaires, propriété des communes. Ces chemins ont pour but d’écouler une circulation locale et permettre l’accès des riverains à leurs propriétés. Le nombre important de chemins et sentes montre bien la structure sociale de l’époque : une population totalement vouée aux activités rurales.

L’expression « chemin rural » apparaît pour la première fois dans la loi du 20 août 1881. Les communes en établissent un inventaire détaillé que l’on retrouve aujourd’hui sur les cadastres quand il n’y a pas eu de remembrement. Ces chemins sont propriété de la commune, ouverts à la circulation publique…

Après la seconde guerre, alors que l’ensemble de la population montre un désintérêt total pour les chemins, un projet reposant sur la notion de « chemins agricoles » est élaboré par le ministère de l’intérieur mais n’aboutit pas. Le législateur préfère laisser aux chemins leur vocation d’intérêt général.

La définition actuelle de la voirie rurale date de 1959. Deux types de voiries sont définies :

Les voies communales : Destinées à écouler une circulation d’intérêt général mais également de relier les chefs-lieux de commune aux villages et hameaux situés sur le territoire de la commune, ces voies relèvent du domaine public communal. Les communes en ont obligation d’entretien (voies en majorité goudronnées)

Les chemins ruraux et sentes rurales : Destinées à écouler une circulation d’intérêt local, ces voies rurales relèvent du domaine privé communal. Les communes n’en ont pas obligation d’entretien mais un devoir de conservation (plus de renseignements dans la partie Aide juridique).

À partir des années soixante, dans le sillage du progrès technique, des modifications profondes se sont insidieusement installées dans la société rurale.

Utilités :

Patrimoine : Le patrimoine foncier et historique des communes qu’il est nécessaire de conserver, est constitué en grande partie des chemins ruraux.

Biodiversité : Ce sont de véritables corridors écologiques qui relient les espaces naturels entre eux et évitent ainsi l’isolement d’espèces animales et végétales. Ils constituent des zones-refuges face à la pression de l’agriculture et de l’urbanisme. Ils procurent à la fois nourriture et abri, et sont indispensables pour la nidification et le ressuyage des animaux après la pluie.

Environnement : Les chemins et leurs annexes (talus, berges) ont une utilité essentielle face à l’érosion du sol et à la retenue des eaux de ruissellement.

Usage : Ils permettent à tous le déplacement d’un lieu à un autre et la pratique d’activités de pleine nature.

Gestion différenciée des chemins

La gestion différenciée consiste à réaliser un entretien qui ne sera pas identique sur toute la largeur du chemin : les talus et les berges ne seront pas gérés comme le reste de l’assiette. De plus, il faut prendre soin que l’entretien soit effectué hors période de végétation et de reproduction. Ainsi, cette gestion est favorable pour l’environnement puisqu’elle est appropriée à chaque milieu naturel dans lequel se trouve le chemin et permet de maintenir la diversité végétale (herbacée, arbustive…).

Il est donc préconisé de :

procéder à un passage relativement tôt dans l’année (début avril) au girobroyeur sur une bande de 1m 50 à 2m afin d’éviter l’installation de la faune sur les chemins. Cette bande sera fauchée 3 à 4 fois dans l’année.

Ce passage sera utilisé par la faune sauvage et les usagers (randonneurs, vététistes, chasseurs…) des chemins ruraux.

Selon les cultures environnantes, faucher tardivement les zones enherbées de chaque côté du chemin.
Débroussailler tous les 2 ans au début de l’automne les arbustes aux abords des chemins.
Arracher, en hiver, les pousses d’arbustes qui colonisent la bande fauchée.

Bien évidemment, il est primordial d’entretenir la végétation avec des outils adaptés afin de ne pas infliger aux arbres et arbustes des blessures difficiles à cicatriser.

La photo ci-dessous permet d’illustrer nos propos (hormis pour le débroussaillage des arbustes et arbres) :

Zones enherbées
(fauche tardive)
Bande fauchée pour
les usagers et la faune sauvage
Zones enherbées
(fauche tardive)
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